Le Formulaire De Certificat De Radiation

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Après traitement de votre demande, les documents seront générés dans l'onglet Mes documents de votre compte personnel service-public.fr. Formulaire 11679*04 : Déclaration de radiation d'une entreprise - Personne physique (P4 CM). Cerfa n° 11679*04 - Ministère chargé de l'économie ………….……………. de l'École Élémentaire Jean Jacob, située au 28 rue Ferrer 59116 Houplines. Je souhaite que cette radiation soit effective à compter du …… Demande de radiation ou de gel de francisation d'un navire (1) . Demande pour le navire désigné ci-dessous (1). Nom . Certificat d'immatriculation. ☒. ☒. ☒. ☒. Modèle 8. Certificat de radiation des registres de la population(1). . présent formulaire de la personne qui exerce l'autorité parentale. (3) eID ou kids-ID. Vous avez également la possibilité d'effectuer une demande de radiation en ligne sur le site service-public.fr et d'imprimer vous-même votre . Le certificat de radiation est indispensable au moment de quitter l'école pour pouvoir inscrire votre enfant dans sa nouvelle école. Vous trouverez . Ces 2 documents attestent que le bateau ne fait l'objet ni d'une hypothèque ni d'une saisie. Ils sont à demander auprès du Greffe du tribunal de commerce en . L'inscription dans un établissement scolaire constitue également un acte usuel. Dans le premier degré, en l'absence du certificat de radiation, .

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